J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13955

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Arrêté du 20 juillet 1999 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP9900648A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 1999, M. Beal-Rainaldy (Marc), attaché principal des services déconcentrés de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, à compter du 1er mai 1999, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.